Le Luxembourg est l'endroit idéal pour souscrire à une assurance-vie. Les capitaux investis sont protégés par le droit de ce pays européen. Que ce soit la banque dépositaire, la compagnie d'assurance ou le commissariat aux assurances, ils garantissent la viabilité de l'investissement. À ce titre, les privilèges offerts aux investisseurs sont nombreux et, parmi eux, ceux d'ordres fiscaux sont assez intéressants.
Principaux avantages fiscaux d'une assurance-vie luxembourgeoise
Le Luxembourg est la place financière parfaite pour les placements de fonds dans une assurance-vie. En effet, il procure un grand nombre de privilèges sur le plan fiscal. Il s'agit, en l'occurrence, de sa neutralité fiscale. À cela, s'ajoutent aussi l'exonération de taxe en cas de succession pour les résidents et l'application d'un abattement pour les sorties d'argent après le délai imposé.
Faible imposition des retraits d'argent
Comme mentionné sur le site
baloise-life.com, la législation du Luxembourg ne taxe pas les fonds retirés au cours de l'exécution du contrat d'assurance-vie pour les résidents. Peu importe le type de l'accord, il est possible d'effectuer des retraits du capital sous deux formes (avances ou retraits partiels). En fonction de la forme, l'imposition peut être faible ou inexistante.
Lorsqu'il s'agit d'une récupération de l'investissement en forme d'avance, aucune taxe fiscale n'est prélevée. En ce qui concerne les retraits partiels, les fonds obtenus sont imposés à un faible taux. Il en est de même pour les retraits partiels ou les retraits en totalité après une succession d'avances.
Cependant, pour une récupération totale (en une fois), les intérêts sont imposés. Le taux appliqué dépend de la date de retrait et le pourcentage est dégressif. Selon certains experts de la finance, il s'agit du principal avantage de la
fiscalité des assurances vie au Luxembourg.
Exonération fiscale en cas de succession
L'assurance-vie luxembourgeoise est l'instrument idéal de transmission d'héritage. Les montants remis aux bénéficiaires sont assujettis à un abattement.
Pour ce dernier cas, il concerne tous les versements effectués avant le 70e anniversaire du souscripteur. Au-delà de la somme fixée pour l'abattement, un taux d'impôt allant de 20 à 31,25 % est appliqué.
Quant aux versements effectués après le 70e anniversaire, il y a également un abattement. Il tourne autour de 30 500 euros, mais peut varier en fonction des termes du contrat d'assurance. Au-delà de ce montant, il faut faire une intégration à l'actif successoral.
Abattement pour les retraits de fonds à terme
Une fois que la durée est écoulée, le souscripteur a la possibilité de prolonger le contrat ou de l'abroger. Dans le second cas, il ne lui reste qu'à retirer ses fonds.
Au cours de ce processus, un abattement est offert. De ce fait, le taux d'impôt est appliqué sur la somme qui excède celui de l'abattement.
Pour échapper à l'imposition, l'astuce utilisée par certains souscripteurs est la programmation de petits retraits avant la récupération totale des fonds. Ainsi, les montants seront en dessous du seuil fixé.
Assurance-vie au Luxembourg : l'autre avantage fiscal
Selon les
données statistiques fiscales de l'Europe, le Luxembourg offre un cadre fiscal plus avantageux que les autres pays. Les gains obtenus après la souscription à un contrat d'assurance ne sont effectivement pas taxés pour les résidents. Autrement dit, le capital décès, les primes et les profits en capital sont exempts d'impôts.
En cas de réinvestissement, aucune disposition légale n'impose une taxation. Il est donc bénéfique pour l'assuré d'associer des unités de compte. Ainsi, les dividendes ou les intérêts sont réinvestis sans aucun impact fiscal.
En plus de cela, la souplesse fiscale d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois est applicable au souscripteur et au bénéficiaire.
Il faut retenir que les
avantages d’une assurance-vie au Luxembourg sont ceux du pays de provenance du souscripteur. En plus de cela, il y a la flexibilité offerte au travers des abattements. Pour profiter de tous ces privilèges, il est important de recourir à une compagnie d'assurance moins coûteuse.
